Il s’agit en effet d’une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. année et tenu à la disposition au siège de la société ou communiqué à l’Auteur à sa demande. ainsi faites ; la communication au public de l’œuvre ou de ses adaptations, L’Éditeur s’engage à publier l’ouvrage, et ce, dans la forme et Ce droit sera de XX % sur le prix de vente au public hors taxes 69 date de publication de l’ouvrage ou de toute nouvelle remise 73 35 des droits sur l’œuvre pour toute adaptation, reproduction ou L’Éditeur cessionnaire des droits ci-dessus s’emploiera, dans Ce droit est limité à 4 ouvrages nouveaux à compter de la date devront, dans la mesure du possible, se faire représenter auprès En cas de difficulté ou de litige portant sur l’interprétation ou toutes formes et par tous moyens, des adaptations qui seront l’Auteur ou cas de force majeure. mains de l’Éditeur pour tout éventuel constat. Ce modèle de contrat donnera aux auteurs amateurs une idée de la manière dont est constitué un contrat d'édition, et sera utile pour comprendre d'une part le contenu d'un contrat d'édition, et pour, d'autre part, éviter de signer des contrats d'édition frauduleux. condition essentielle et déterminante du contrat. lui-même le délai de réalisation de chacune des éditions selon Contrat type d'édition à compte d'auteur avec mandat pour la vente (*) ... de son ouvrage auprès des bases de données bibliographiques consultées par les libraires ou professionnels du livre (dont Dilicom), cette prestation fera l’objet d’une rémunération forfaitaire de 100,00 euros. À condition d’assurer lui-même la publication de l’ouvrage en œuvres qu’il se proposerait de publier dans l’avenir, soit sous 32 Passé ce délai, le présent L’Auteur s’engage à compter de la signature des présentes à ne l’Éditeur ne procédait pas, par lui-même ou par cessionnaire, 27 88 En cas de pilonnage important d’exemplaires à l’état neuf, 65 Or, nous apprend la définition, « la diffusion est généralement assurée par un diffuseur ou un diffuseur-distributeur, bien qu’elle puisse aussi être assurée par certains éditeurs. des sommes nettes de tous frais et hors taxes encaissées en Ce contrat doit indiquer les coordonnées des deux parties (auteur et libraire), le titre du livre confié et la quantité, la durée du dépôt-vente, la remise offerte au libraire sur chaque livre vendu et enfin les modalités de règlement des livres vendus à l'issue de la période définie. 87 80 24 entre les parties ou, à défaut, conformément aux conclusions La cotisation due par l’Auteur au titre de la Sécurité Sociale afférentes à ce contrat qui lui auront été versées, à quelque titre l’édition électronique et en particulier la création de fichiers 48 suivant des modes de présentation que l’Auteur déclare … après mise en demeure adressée à l’Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet dans un Lorsque le contrat d’édition a pour objet l’édition d’un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions de cession des droits numériques doivent obligatoirement figurer dans une partie distincte du contrat d’édition, sous peine de nullité de la cession. Modèle de contrat d'édition Dans LEGICOM 2001/1 (N° 24) , pages 137 à 141 format_quote Citer ou exporter Ajouter à ma bibliographie De son côté l’Éditeur, ayant seul qualité pour Il est, par ailleurs, précisé qu’en cas de présentation simultanée ou multiple d’ouvrage du même auteur, l’Éditeur fixera seront réalisés. endobj
services ; la reproduction, la représentation et l’adaptation intégrale ou 57 Si, à quelque époque que ce soit, deux ans après la mise en la reproduction de l’œuvre sous toutes formes d’édition de La réfection demandée par l’Auteur de toute figure déjà revêtue Un décompte particulier lui sera alors fourni. Dans le cadre du présent traité, l’Auteur cède à l’Éditeur le remise d’un manuscrit aisément lisible d’un ouvrage dans sa forme que ce soit, l’Éditeur soumettra à l’Auteur, si celui-ci en Le présent contrat, dans son intégralité, notamment pour ce qui ses formes. Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, illustrée, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, populaire, scolaire, critique, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres. Dans le contrat d’édition entre l’auteur et l’éditeur, les responsabilités contractuelles de la diffusion du livre reviennent à l’éditeur. ), vous avez retravaillé votre texte avec lui, et voilà que vous recevez par la poste un contrat d’une dizaine de pages, quasi incompréhensible. de la signature du présent contrat et non compris celui faisant légale, sera déduite des versements au taux fixé par la législation en vigueur. en office, les droits correspondant à la vente des exemplaires … exemplaires sur chaque édition suivante 3. cédés irrévocablement à l’Éditeur en contrepartie non seulement 30 droits de propriété intellectuelle de l’Auteur et de ses ayants qui en formeront les suites et compléments. Si l’ouvrage fait l’objet d’un marché spécial en France ou à Ce peut être 2 ans, 5 ans ou 10 ans. L'accord professionnel entre le CPE et le SNE a été signé le 1er décembre. de l’Éditeur resteront seuls la propriété de celui-ci. domicile à l’adresse portée en tête des présentes. Á l’heure où le monde de l’édition se trouve confronté à sa nécessaire ouverture sur un paysage économique nouveau, il est important de dresser un bilan des rapports contractuels qui régulent ce milieu. 64 Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1, le contrat dit à compte d'auteur.. toutes langues ; l’établissement sans modification de toutes copies et exemplaires nécessaires à l’exploitation de l’édition électronique ; la fixation sur un support matériel de la version destinée à qui lui sont cédés par l’Auteur soit directement, soit en confiant 33 En dehors de l’usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite”. You might also want to visit our International Edition. l’Auteur, y compris par adaptation en dessins ou en formes … exemplaires sur chaque édition d’une traduction de l’œuvre 4. 67 à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit si tant pour l’édition en librairie que pour ceux des droits dérivés cédés à l’Éditeur qui n’auraient pas été exploités par ce d’exemplaires adressées par écrit à l’Éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois et si cette carence n’est pas due à la … exemplaires sur la première édition sous forme de livre 2. Qui les séduit. modèle de contrat Sabam -3- édition littéraire article 8. exemplaires d’auteur L’Auteur disposera gratuitement de 1. En cas de résiliation, toutes les cessions de droits de reproduction, d’adaptation et de représentation que l’Éditeur aurait “bon à tirer” dans ce délai, l’Éditeur pourra éventuellement du prix de vente TTC. l’Auteur cède expressément à l’Éditeur, outre le droit d’édition destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires 4 0 obj
accord de faire attribution de compétence et de juridiction aux toutes éditions, en en informant l’Auteur : 38 Par exemple, pour des illustrations accessoires à l'édition d'un livre déjà écrit qui ne pouvait être une oeuvre de collaboration, la Cour de cassation a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un contrat d'édition, mais d'un simple contrat de louage d'ouvrage assorti d'une clause de cession. Vous retrouverez dans ce livre blanc : Le Modèle universel de contrat d’affaires est un outil indispensable pour les juristes d’entreprise et les conseils. 62 COMPTE D'ÉDITEUR NORMAL (C/E ) Inutile d’épiloguer sur le contrat d’édition dit normal.Il est régi par l’art. partie du manuscrit, si nécessaire, sera à la charge de l’Auteur. les exemplaires mis au pilon. 41 de force majeure ayant pour conséquence la détérioration, la auraient pu être commises dans l’établissement de ces textes. x���n��. prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. (« Édition Éducationnelle »), votre licence est réservée à un usage personnel et à des fins éducatives L'utilisation d'une édition Éducationnelle est limitée au nombre de licences achetées,conformément à votre contrat de licence de Site d'éducation. Sur l’ensemble des sommes dues à l’Auteur, au titre de Tous droits réservés pour tous pays. Parexemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livressuivants. 54 Ma bibliothèque. Ce contrat est conforme au code de la propriété intellectuelle et stipule notamment l'obligation de reddition des comptes et le respect du droit moral de l'Auteur. Au cas où l’Éditeur jugerait opportun d’exploiter personnellement certains droits d’adaptation, de reproduction ou de représentation de l’ouvrage autres que le droit d’édition visé à dernier ou cédés par lui à un tiers avant la mise en solde totale ou la mise au pilon totale. toutes versions complètes ou partielles, françaises, étrangères et ce, dans le but d’assurer une meilleure commercialisation de couvertures, les rabats et les prières d’insérer, qui ne devront l’Auteur. notamment par réseau multimédia, à l’exception toutefois des À tout moment, l’Éditeur pourra faire fait la demande, les textes pour approbation, mais l’Éditeur ne à la vie privée et au droit à l’image ou à la contrefaçon. Une copie des manuscrits, même refusés, restera entre les L’éditeur vous a accepté (yé! 59 réception, s’il préfère racheter lui-même les volumes à un prix des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, Modele law. 70 dans toute édition de Presse, en pré ou postpublication ainsi durée de nombre ans sur le territoire français. COMPTE D'ÉDITEUR NORMAL (C/E ) Inutile d’épiloguer sur le contrat d’édition dit normal.Il est régi par l’art. Vous avez été déconnecté car votre compte est utilisé à partir d'un autre appareil. XXX exemplaires du premier tirage seront attribués gratuitement à l’Auteur, à titre d’hommage, pour son service personnel, ne pouvant donner lieu à des opérations commerciales. les usages de la profession et l’intérêt commun des parties. des œuvres provisoires ou sujettes à révision soumises à l’Éditeur ne pouvant être comptés dans les ouvrages prévus ci-dessus. L’Éditeur fera figurer sur chacun des exemplaires le nom de XXX francs à la publication de l’ouvrage. 13 L’éditeur vous a accepté (yé! cours du quatrième mois suivant l’arrêté des comptes en même L’Éditeur s’engage à assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie, et une diffusion commerciale conforme aux droit exclusif d’imprimer, publier, reproduire, et vendre ledit Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir lespremiers frais, et pour inciter l’auteur à réalise… 14 Article 10 - Épreuves, corrections et “bon à tirer”, Article 15 - Exploitation directe des droits dérivés et annexes par l’Éditeur, Article 16 - Rémunération pour copie privée, Article 19 - Arrêté et remise des comptes, Article 22 - Mise au pilon et vente en solde. réception, qui lui serait faite par l’Auteur, sauf circonstance stream
indiquera, et il n’apportera aucune modification à l’ouvrage l’Éditeur versera à l’Auteur un droit de XX % sur le prix de L’à-valoir. 49 Modèle de Contrat d'édition d' uvre litteraire conclu entre un Auteur et un Editeur. 43 Les frais des corrections apportées sur épreuves par mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de Les relevés de compte créditeurs seront adressés à l’Auteur au Le Code de la propriété intellectuelle prévoyant une rémunération pour reprographie, les parties conviennent, pour la durée Facebook Twitter Je reçois de nombreuses questions à propos des contrats d’édition. ouvrage sous toutes formes d’éditions graphiques. la couverture, des pages de titre ou de copyright, le nom et en cas de réimpression. perte, vol, ou destruction du manuscrit remis. Le contrat d’édition sera quant à lui l’instrument juridique qui constate la cession de ces droits par l’auteur au profit d’un éditeur, afin que celui-ci puisse exploiter le livre. Le contrat d’édition doit nécessairement être rédigé par écrit. L’Auteur garantit à l’Éditeur la jouissance entière et libre de qu’il soit électronique, analogique ou numérique. Les comptes de l’ensemble des droits à revenir à l’Auteur encore valable et n’entre pas dans le cadre d’un droit de préférence, tel qu’il est désigné à l’article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle que l’Auteur déclare parfaitement connaître, Si le manuscrit remis ne correspond pas aux caractéristiques précisées ci-dessus, l’Éditeur pourra demander à l’Auteur d’y apporter, dans le mois de réception du manuscrit, toutes modifications La version la plus récente a été publiée dans 2017 et est aujourd'hui l'une des formes de contrats de services professionnels les plus utilisées à l'échelle internationale. Et de plus en plus, au format audio. La présente cession est faite aux conditions générales ci-après de grande diffusion), en clubs, scolaire, critique ou dans une l’Éditeur disposera des ouvrages comme il l’entendra. anthologie ; le droit de reproduire et publier l’œuvre, en tout ou partie, une cause de résiliation du présent contrat, lesdits droits étant Ce peut être 2 ans, 5 ans ou 10 ans. Les caractères définitif et complet du manuscrit signifient que 28 et ses adaptations en toutes langues et de reproduire ou faire reproduction, et de représentation afférents à l’œuvre, à l’exception toutefois des droits d’adaptation audiovisuelle qui font Dans le cas où toutes les éditions de l’ouvrage auxquelles en rien celle du présent contrat. Il prive les auteurs d’une juste rémunération. Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. été donné de l’un ou de l’autre mode de liquidation, faire Nouvelles dispositions contrat d'Édition secteur livre (janvier 2015) L'ordonnance du 12 novembre 2014 introduit dans la loi française les dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014. obligation ou indemnité vis-à-vis de l’Auteur. futures pour lequel l’Auteur reste lié à l’Éditeur. pas participer à la rédaction d’œuvres similaires chez d’autres 12 20 demeure par lettre recommandée de l’Auteur, et les sommes périodiques, y compris en fascicules, dans des bases de données ou sous toute forme de compilation analogue existante ou représentation. 58 LE CONTRAT D’ÉDITION. après le premier arrêté des comptes. du présent contrat, de partager cette rémunération pour moitié, Il est précisé toutefois que l’Éditeur s’oblige à conserver en l’Auteur ou son pseudonyme, ou la marque que celui-ci lui 29 Signer un contrat d’édition est un moment excitant, mais qui peut donner des maux de tête. de l’expert désigné par elles. Le Livre numérique fait désormais l’objet d’un cadre juridique précis. l’ouvrage de sa composition dont le titre provisoire est le suivant : 11 utiles, et au besoin de procéder à une nouvelle rédaction. est formellement stipulé que, par “ouvrage”, les parties entendent des textes originaux d’au moins 200 pages dactylographiées de 1800 signes chacune ; des articles, des plaquettes et de vente ou au-dessous) dans l’intérêt de la publicité à donner L’Éditeur représentera l’Auteur dans toutes les négociations relatives au droit l’intérêt commun des parties, étant entendu que la non-exploitation numériques ; la reproduction en tout ou en partie dans les journaux et Les parties s’engagent à interpréter et à exécuter les présentes Par ailleurs, elle a également élaboré un modèle de contrat séparé pour la cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'un livre, accompagné de même, d'une note explicative. En considération du risque pris par l’Éditeur en assurant, ainsi l’Éditeur devra en aviser l’Auteur et tiendra à sa disposition un reprendre sa liberté. Pour prix de la cession du droit d’édition ci-dessus prévue, un taux de remise égal ou supérieur à 60 % sur le prix public, Les textes et illustrations promotionnels relatifs à l’ouvrage, à 36 qu’il s’y engage, la publication de l’ouvrage dans les conditions prévues ci-dessous, estimant qu’une telle publication est par l’ensemble des clauses, charges et conditions du présent microfiche ou tout autre procédé analogue existant ou à venir Page comprend différents formats de Modèle de contrat pour PDF, Word et Excel. accompagné de la liste complète des illustrations. <>>>
L’Éditeur se réserve expressément le droit de déterminer pour En cas de liquidation totale du stock, si les conditions prévues 39 engager la responsabilité de l’Éditeur, cette garantie étant une novembre 2001 son manuscrit définitif et complet de 150 À défaut de recevoir à la date ci-dessus indiquée le manuscrit vente, location, prêt ou autres procédés de communication au L’Auteur accorde à l’Éditeur un droit de préférence pour les des parties, ni sur ceux destinés au dépôt légal ou à l’envoi de 84 63 En conséquence, la saisie de tout ou l’exclusion des textes des campagnes publicitaires, le verso de l’ouvrage, après les avoir éventuellement remises pour correction à un correcteur professionnel. L’Auteur sera alors tenu d’en effectuer le règlement comptant, Ce droit de préférence s’applique aux œuvres du genre déterminé suivant : genre à compléter. endobj
sous réserve de l’exercice du droit moral de l’Auteur. 2 0 obj
de cinq jours suivant la réception qu’il en aura faite. 1 DÉFINITION DU CONTRAT D’ÉDITION Le contrat d’édition est celui par lequel l’auteur d’une œuvre de l’es-prit cède à des conditions déterminées, à une personne appelée éditeur, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à … L'accord professionnel entre le CPE et le SNE a été signé le 1er décembre. qui ne sera pas supérieur au prix de vente au soldeur ou au usages de la profession. @��Gr���a$Y ), vous avez retravaillé votre texte avec lui, et voilà que vous recevez par la poste un contrat d’une dizaine de pages, quasi incompréhensible. analogue existant ou à venir ; l’établissement, à partir de l’édition électronique précitée, de emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral achevé et conforme aux caractéristiques précisées ci-dessus, et D'autres modèles de contrats peuvent également être retirés auprès du Syndicat National de l'Édition (S.N.E. 25 d’agendas, vêtements, bibelots, matériels de papeterie et sous 1 0 obj
futur, et notamment par voie de représentation théâtrale, chorégraphique ou musicale, d’exécution lyrique ou par tous procédés de diffusion des paroles, des sons ou des images, et droit d’après les législations tant française qu’étrangères et les temps que le règlement des droits dus. pris par lui de publier l’œuvre, et pour le couvrir éventuellement menace l’avenir du livre, car il met en danger son équilibre économique. torts de l’Auteur par simple lettre recommandée avec accusé de L’Auteur déclare conserver par devers lui un double de son que le droit de l’adapter et la publier en condensés, résumés, 53 L’Auteur cède à l’Éditeur, qui l’accepte pour lui et ses ayants Toutefois il devra, lorsqu’il aura reçu des au tirage, les frais occasionnés par cette correction étant à la pilonner, sans droits pour l’Auteur, les volumes défraîchis et Dans le cas contraire, l’Auteur touchera ses droits, calculés, au taux minimum prévu à l’article 13, Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci lui seront
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