mgen conditions générales

VM du 1er trimestre, p III, parle de modifications pour les honoraires de dispensation? 6.1. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre le prélèvement bancaire. Les conditions générales vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre assurance voyage. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’ESPACE PERSONNEL sont à la charge de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Conditions d’inscription Les conditions d’admission à la MGEN sont détaillées au sein des statuts et règlements de la MGEN et MGEN FILIA accessibles par le biais de la page suivante : https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/ACS/Statuts_MGEN_ACS_2016.pdf. A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre le paiement des montants dus par carte bancaire. Si le litige persiste malgré vos échanges avec le Service Adhérents et le Siège National, vous pouvez saisir le Médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de votre réclamation. 4.5 Utilisation de l'adresse email et des coordonnées téléphoniques. La participation à l’opération implique l’acceptation sans réserve par le participant des règles contenues dans les présentes Conditions Générales, qui seront disponibles sur mgen.fr/etreprof. Un mail vous est transmis à l’adresse renseignée quel que soit l’état du paiement. Cliquez sur le bouton « Terminer » pour mettre fin au parcours. 7.1. Dans le cas où vous pouvez prétendre à plusieurs mensualités, c’est ici que vous pourrez choisir le nombre de mensualités pour la mise en place de votre échéancier de paiement. Il appartient notamment à l’UTILISATEUR de se protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager son ordinateur ou les données qu’il contient.Par ailleurs, la responsabilité de  MGEN ne pourra en aucun cas être engagée : MGEN se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuits quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de  MGEN intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Pour toute question ou en cas de doute, l’assuré doit se rapprocher de sa section ou contacter un conseiller : 2.4. Licence d’utilisation de l’ESPACE PERSONNELMGEN accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL les autorisant à utiliser l’ESPACE PERSONNEL et les INFORMATIONS qu’il contient conformément aux présentes CGU. 7.1. Vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Cliquez sur le bouton « Revenir à mes montants dus » pour effectuer de nouveau un paiement. Conformément aux conditions générales MGEN, vous ne pouvez pas résilier un contrat par mail ni par simple courrier. Obligations des UTILISATEURSDans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.Chaque UTILISATEUR a pour obligation de : 6.2. L’UTILISATEUR reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. Le Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer) de la MGEN est situé 3, square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15. Cette participation s’élevait en 2012 à 6,50 euros par an, pour chaque agent assuré à la MGE… 2.1. Premier mutualiste en France avec plus de 3 millions d’adhérents. EGARESEAUX - société détenue par la MGEN, propriétaire du réseau OPTISTYA RCS en cours d’immatriculation – Capital de 50 000 € Siège social 3 square Max Hymans 75748 PARIS cedex 1 CONDITIONS GENERALES DE CONVENTIONNEMENT DES OPTICIENS Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les engagements MGEN procédera, après vérifications, à la neutralisation de son accès aux services à distance.MGEN se dégage de toute responsabilité des conséquences d’une opposition formulée par téléphone, par mail ou par écrit qui n’émanerait pas de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL. La situation de handicap étant une cause qui tient à cœur de MGEN, nous nous efforçons de déployer tous les moyens utiles afin de rendre ce site le plus accessible possible à toute personne présentant un handicap. Assurez-vous donc d’être en possession de votre téléphone afin de compléter le formulaire en temps voulu. Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées doivent financer au moins 50 % de la cotisation à la complémentaire santé de ses salariés. MGEN attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). Il est possible d’adresser une réclamation ou de recourir au médiateur selon la procédure décrite accessible via le lien suivant https://www.mgen.fr/le-groupe-mgen/qui-sommes-nous/qualite-de-service/reclamations, Suivez l'information en direct sur les réseaux, Trouvez les réponses à vos questions du quotidien, Conditions générales d'utilisation - Espace personnel, Tous nos établissements d'hospitalisation, de soins et d'hébergement, Partenariats Handicap : les centres de vacances adaptés, Etablissements sanitaires et médico-sociaux, Formation et Recrutement des professionnels de santé, Accéder au service de personnalisation visuelle, Assurance Voyage Zenith : assurez vos voyages, Assurance Voyage Horizon : assurez vos voyages, Etablissements de Soins de Suite et Réadaptation, Votre espace sécurisé - Professionnels de Santé, Responsabilité Sociétale de la MGEN (RSE), Article 9 - Diffusion des documents administratifs et réutilisation des informations publiques, Article 14 - Compétence et droit applicable, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033283792&categorieLien=id ), https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/ACS/Statuts_MGEN_ACS_2016.pdf, https://www.mgen.fr/login-adherent/creation-compte-manuelle/, https://www.mgen.fr/le-groupe-mgen/qui-sommes-nous/qualite-de-service/reclamations, Assurance voyage MGEN : assurez vos voyages, Professionnels de Santé - Acteurs et Partenaires du Groupe MGEN, Le groupe MGEN est une structure de l’Economie Sociale et Solidaire. Obtenez vos tarifs et devenez adhérent MGEN. 2.2. J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation. L’UTILISATEUR vérifie la concordance entre les éléments qu’il a indiqués et ceux que la Mutuelle a enregistrés. Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE, et le cas échéant à l’envoi de newsletter et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande. Pour envoyer dès maintenant votre courrier recommandé avec avis de réception en ligne, sans devoir vous déplacer à La Poste, nous vous invitons à utiliser, si vous le souhaitez, notre service de résiliation électronique. Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. L’utilisation des SERVICES ESPACE PERSONNEL implique l’acceptation des présentes CGU dans leur intégralité. En effet, vous pouvez résilier votre mutuelle MGEN en cours d’année. Elles vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance. MGEN attire toutefois l’attention des UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).6.2.2 Obligations de la MGEN dans le cadre de ses missions d’organisme de sécurité sociale. 2.2. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Avec des services et des Actions sociales et solidaires MGEN vous accompagne aussi dans les moments essentiels de votre vie professionnelle et privée. Acceo nécessite de disposer d'un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro, et d’installer le plugin Acceo lors de la première connexion. Dans le cadre de l’exploitation du SITE,  MGEN est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Retrouvez toutes les coordonnées des sections et établissements de santé MGEN mutuelle en France. A ce titre, l’UTILISATEUR doit renseigner son numéro INSEE.A la demande de l’UTILISATEUR, la MGEN lui attribue un code personnel, strictement confidentiel. Le droit pour un assuré MGEN de saisir MGEN par voie numérique conformément au décret N°2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ()https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033283792&categorieLien=id) s’effectue exclusivement via le compte de l’assuré sur l’espace personnel à l’exclusion des démarches listées dans le décret N°2016-1494 du 4 novembre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/AFSS1626934D/jo).La création d’un compte s’effectue selon les modalités définies à l’article 4 du présent document. Votre demande de médiation peut être formulée par mail à l’adresse mediation(at)mgen(dot)fr, ou par courrier à l’adresse suivante : MGEN - Monsieur le Médiateur 3, square Max-Hymans75748 Paris Cedex 15. En cas d’absence de création de compte à l’espace personnel par un assuré , les demandes sont effectuées selon les procédures habituelles par courrier à l’adresse de la section départementale de rattachement. Pour chacun d’eux, les informations suivantes vous sont précisées : -   Le mode de règlement (Carte bancaire). Dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de données nécessaires à une prestation de service, vous ne pourrez plus alors bénéficier de cette prestation. Trois options s’offrent à vous : -   Confirmer l’adresse mail affichée par défaut (adresse renseignée pour le compte). Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnels habilités de la MGEN dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que ceux de la société Monext. 4.3 Paiement par prélèvement bancaire et par carte bancaire. Par application de l’alinéa ci-dessus chaque UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL a ainsi notamment pour obligation de : 6.2.1. Les CGU seront obligatoirement acceptées par l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL lorsque celui-ci décidera de créer un ESPACE PERSONNEL sur le SITE. L’UTILISATEUR et MGEN seront ci-après collectivement dénommées les « PARTIES».ImportantTOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE L’ESPACE PERSONNEL IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL, DES PRESENTES CGU.LES PRESENTES CGU S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL QUI NAVIGUENT SUR L’ESPACE PERSONNEL. Premier niveau de réclamation - le service Adhérents, Deuxième niveau de réclamation – le service réclamation du Siège National, Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par notre service Adhérents, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation au Siège National à l’adresse suivante :MGEN – Direction Relation Adhérents / Réclamations3, square Max-Hymans75748 Paris Cedex 15. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Mon contrat pourra donc être … La réutilisation des informations publiques s’effectuera conformément aux dispositions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration. La société CDC ARKHINEO filiale de la Caisse des Dépôts, société par actions simplifiées au capital de 9 285 472 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 435 405 923, dont le siège social est situé au 1 rue Danton 75006 PARIS. Tout accès au SITE et action effectués à partir de l’ESPACE PERSONNEL d’un UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL seront présumés être effectués par cet UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL, dans la mesure où MGEN  n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au SITE et aux services qu’il propose.L’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL peut, à tout moment, et notamment en cas d’oubli, demander l’attribution d’un nouveau code personnel. Contacter MGEN et lui transmettre une demande via le formulaire de contact. Le groupe MGEN a toujours placé ses adhérents au coeur de sa démarche qualité. Conditions générales de l’assurance obsèques MGEN. La renonciation entraîne le remboursement des cotisations par la mutuelle et des prestations perçues par l’adhérent. Objet des CGULes présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de  MGEN et des UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL. Mes relevés MGEN comportent jusqu'à 4 lignes "hono. Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de MGEN et des tiers ; Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la MGEN et, le cas échéant aux tiers UTILISATEURS ou UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL ; Utiliser le SITE et l’ESPACE PERSONNEL conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ; Ne pas détourner la finalité du SITE ou de l’ESPACE PERSONNEL pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ; Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ; Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ou l’ESPACE PERSONNEL ; Ne pas dénigrer le SITE, l’ESPACE PERSONNEL ou  MGEN, ni tenir de propos injurieux ou diffamant d’aucune sorte visant la MGEN ou portant atteinte aux droits des tiers ; notamment au sein de la zone de commentaires libres prévue dans le formulaire de contact, sur le service de messagerie instantanée ou sur les réseaux sociaux. Vous pouvez exercer vos droits, par un écrit signé accompagné d’un justificatif d’identité comportant votre signature, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de MGEN par courrier à MGEN - Centre de gestion de la Verrière- Protection des données - CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex. Fonctionnalités spécifiques accessibles aux assurés sociaux et ayants droits au titre du Régime obligatoire de sécurité sociale géré par MGEN, 2.3.3. Préambule Article 1 - Définitions Article 2 - Objet Article 3 - Acceptation des CGU Article 4 - Inscription Article 5 - Spécifications techniques Article 6 - Obligations Article 7 - Propriété intellectuelle Article 8 - Informations Article 9 - Diffusion des documents administratifs et réutilisation des informations publiques Article 10 - Responsabilités Article 11 - Paiement en ligne Article 12 - Validité des CGU Article 13 - Modification des CGU Article 14 - Compétence et droit applicable. Après validation de sa demande d’adhésion, MGEN adresse le certificat d’adhésion accompagné de la carte d’adhérent tiers payant au domicile de l’UTILISATEUR devenu également utilisateur de l’espace personnel.Les registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications et demandes d’adhésion. En cas de renouvellements intempestifs de cette pratique, MGEN se réserve le droit de clôturer l’ESPACE PERSONNEL de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL.En tout état de cause et en aucun cas,  MGEN ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL. Premier mutualiste en France avec plus de 3 millions d’adhérents. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’ESPACE PERSONNEL et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MGEN, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Il appartient notamment à l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL de se protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager son ordinateur ou les données qu’il contient.Par ailleurs, la responsabilité de MGEN ne pourra en aucun cas être engagée : Les présentes CGU régissent les conditions du paiement en ligne par les adhérents au profit de la MGEN. Toutefois les conditions générales laissent une certaine liberté pour résilier le contrat avant un an. A cette dernière étape, l’état du paiement CB vous est indiqué : Paiement accepté ou Paiement refusé. ImportantIl est précisé que les devis sont élaborés à partir des données que l’UTILISATEUR transmet. Le code personnel est envoyé par courriel ou par SMS.L’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL recevra un courriel contenant un lien d’activation permettant de valider l’inscription et d’enregistrer un mot de passe.
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