Lesquels exigent-ils un motif impérieux ? En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris En voici le détail. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de formulaire(pdf - 37.7 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125986/1007772/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-moins-de-11-ans-espace-europeen.pdf). MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) […] Your email address will not be published. Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial : Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont Vous avez noté 1 sur 5 : Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux, à partir de dimanche minuit. Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126083/1008408/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen.pdf). Pour se déplacer malgré les restrictions, il est nécessaire d’avoir un motif impérieux. Accéder au La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. | THOMAS BREGARDIS / OUEST-FRANCE Ouest-France Publié le … Vous devez présenter en plus une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez des éléments suivants : Vous pouvez utiliser les modèles disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Tout voyageur de 11 ans et plus doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière : le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19. générales d'utilisation. Votre abonnement a bien été pris en compte. Un test PCR réalisé 72 heures avant le départ et deux déclarations sur l'honneur sont alors exigés. Vous pouvez utiliser les modèles d'attestation disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Ces raisons, qui doivent être détaillées sur une attestation, peuvent être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. (Mise à jour le 9 février 2021) De ce fait, les voyages vers l’Algérie sont désormais soumis à des motifs impérieux. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous devez présenter tous ces éléments à la compagnie de voyage avant l'embarquement. Vous devez présenter en plus une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez les éléments suivants : À partir du 18 février 2021, tout voyage à partir d'une collectivité d'outre-mer vers la France métropolitaine est interdit, sauf pour l'un des motif impérieux suivants : À partir du 18 février 2021, les voyages d'un territoire d'Outre-mer vers un autre territoire d'outre-mer sont interdits, sauf pour un motif impérieux. Une déclaration sur l’honneur attestant : Déclaration pour voyageur de moins de 11 ans. » sera mise à jour significativement. Tout voyage « à destination et en provenance » des territoires ultra-marins est soumis à un motif impérieux. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il n'y a pas de limitation des déplacements en dehors du couvre-feu. Quels sont ces pays ? Les déplacements entre la Corse et le continent sont soumis à la présentation d'un test PCR négatif de moins de 72h et d'une attestation sur l'honneur de non-exposition à la Covid-19. Rapatriement des algériens – La France a décidé de fermer ses frontières à tous les pays hors Union Européenne. Elle rappelle que le retour des étudiants à leur domicile est un motif impérieux. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Depuis le 31 janvier 2021, les voyages entre la France et les pays extérieurs à l'Union européenne sont interdits, sauf s'ils sont faits pour un motif impérieux. ministères et organismes publics. Sous quelles conditions ? Vous avez noté 5 sur 5 : Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Comment voyager hors de France avec un motif familial impérieux ? Peut-on venir en France depuis un pays non européen ? l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le point avec Service-Public.fr. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le motif familial impérieux est celui qui est le plus utilisé pour déroger au confinement ou au couvre-feu. Toute sortie du territoire national est désormais soumise au régime des motifs impérieux (la liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de déplacement), qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre Etat. Les voyageurs y compris les Français en provenance ou vers 7 pays hors de l'espace européen n'auront plus à justifier d'un motif impérieux. Attestation sur l’honneur pour les plus de 11 ans – Format PDF, Attestation sur l’honneur pour les plus de 11 ans – Format WORD, Attestation sur l’honneur pour une enfant de moins de 11 ans – Format PDF, Attestation sur l’honneur pour une enfant de moins de 11 ans – Format WORD, Attestation de sortie du territoire national – Format PDF, Attestation de sortie du territoire national – Format WORD, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Covid-19: voici la liste des « motifs impérieux » et les documents exigés pour voyager entre la France et le Maroc Depuis le dimanche 31 janvier à minuit, la France a restreint son espace aérien aux pays de l’Union européenne en limitant les voyages en provenance et à destination des autres pays à des « motifs impérieux ». d’inactivité. Merci de réessayer ultérieurement. Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Y a-t-il des conditions pour sortir de France pour des vacances ou le travail ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Vous pouvez entrer en France en provenance des pays de l'Union européenne et de l'un des pays suivants : Mais vous devez vous présenter au contrôle un test PCR négatif de moins de 72 heures, sauf si vous avez moins de 11 ans. Essayez ultérieurement. À partir du 31 janvier 2021, toute sortie du territoire à destination d'un pays extérieur à l'Union européenne est interdite, sauf pour un des motifs impérieux suivants : Vous pouvez utiliser l'attestation disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Retrouvez toutes les infos et les différents documents ci-dessous. DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE DEPUIS L’ITALIE OU UN PAYS DE L’ESPACE UE. Toute sortie du territoire national est désormais soumise au régime des motifs impérieux (la. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Parfait ! Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Les modèles varient suivant la nationalité du voyageur et son âge. Les motifs impérieux suivants admissibles sont les suivants : L'entrée en France au départ d'un pays de l'Union européenne est soumise à la présentation d'un test PCR négatif de moins de 72 heures. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ces documents sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. formulaire(pdf - 43.0 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125988/1007782/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans-espace-europeen.pdf), Accéder au Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous pouvez entrer en France sans présenter de test si vous voyagez dans l'une des 3 situations suivantes : Si vous souhaitez invoquer un des ces motifs pour voyager, vous devez présenter un document qui précise le motif, ainsi que des éléments de preuve. Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire, Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période A savoir : Pour se déplacer dans tous les autres pays hors de l'espace européen non concernés, un motif impérieux est toujours nécessaire. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La sortie de France vers un pays de l'Union européenne n'est pas interdite, mais il faut remplir les conditions requises pour entrer dans le pays de destination. formulaire(pdf - 88.2 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126083/1008408/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen.pdf). site. Les autorités françaises ont en effet décidé, depuis dimanche 31 janvier, de fermer les frontières de l’Hexagone à tous les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Motif impérieux de santé. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Déplacements hors espace européen : les motifs impérieux ne sont plus obligatoires entre la France et 7 pays. Le décret du 30 janvier dernier stipulant qu’un retour en France est désormais interdit pour toute personne arrivant d’un pays extérieur à l’espace européen, sauf “motif impérieux”, est venu déclencher, au-delà de l’incompréhension, un sentiment de désespoir et de déchirement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s'informer ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : La liste des motifs impérieux figure sur la nouvelle … Pour connaître tous les conseils aux voyageurs et restrictions qui s'appliquent à chaque pays, rendez-vous sur le site Conseil aux voyageurs Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. Les modèles varient suivant la nationalité du voyageur. Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? alerte par mail [ ] Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance ; [ ] Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre Les déplacement sont autorisés de France vers les pays de l'Union européenne et les pays suivants : Mais vous devez vous renseigner pour savoir si le pays de destination a mis en place des conditions d'entrée sur son territoire. LA LISTE INDICATIVE DES MOTIFS IMPÉRIEUX S’ADRESSENT EN PRIORITÉ. Required fields are marked (required). Le confinement régionalisé annoncé par Jean Castex complique les règles de circulation en France. L'importance des restrictions varie en fonction du pays de destination ou de provenance. Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Depuis le dimanche 31 janvier minuit, toute sortie de France doit également être justifiée par un "motif impérieux". Pour ce faire, écrire « à Qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. CES MOTIFS SONT UTILES POUR MIEUX COMPRENDRE LES DÉPLACEMENTS JUSTIFIÉS, Y COMPRIS DES PAYS DE LA ZONE UE VERS LA FRANCE. Depuis dimanche, 0 heure, les motifs impérieux sont rétablis, en provenance et à destination des territoires d’Outre-Mer, a annoncé Jean Castex, jeudi soir. formulaire(pdf - 95.5 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126076/1008373/file/31-01-2021-attestation-entree-ressortissant-francais-et-europeen.pdf), Accéder au Le ministère de l'Intérieur a publié ce dimanche sur son site internet la liste des motifs impérieux permettant les déplacements de la France vers un pays n'appartenant pas à l'espace européen. AUX DÉPLACEMENTS ENTRE LES PAYS HORS ZONE UE ET LA FRANCE. Mais le Conseil d'État a décidé le 12 mars 2021 que cette règle ne devait pas s'appliquer aux Français qui souhaitent revenir en France depuis l'étranger. A partir de dimanche 31 janvier 2021, l'entrée en France depuis l'étranger (hors espace européen) est interdite sauf motif impérieux à justifier. Ils varient en fonction de l'âge du voyageur. La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. formulaire(pdf - 63.2 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125891/1007102/file/21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans.pdf), Accéder au Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Depuis ce dimanche 31 janvier à minuit, il n’est plus possible de sortir de France pour voyager en dehors de l’espace européen, sans avoir un motif impérieux. Le point avec Service-Public.fr. Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d’un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable : Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen. Qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage. All Rights Reserved. Les modèles varient suivant l'âge du voyageur. Peut-on quitter la la France pour se rendre à l'étranger ? d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19. Pour voyager du continent vers la Corse, vous devez disposer des deux documents suivants : Vous devez aussi présenter ces documents à la compagnie de voyage, sinon elle peut refuser de vous laisser embarquer et vous ramener à l'extérieur de la zone d'embarquement. AUX DÉPLACEMENTS ENTRE LES PAYS HORS ZONE UE ET LA FRANCE. L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance de ces pays sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Motif d'ordre personnel ou familial : Décès d'un proche parent, visite à un proche gravement malade... Motif de santé relevant de l'urgence : soins vitaux, examen médical urgent pour une maladie grave... Motif professionnel ne pouvant être différé : mission indispensable à la poursuite d'une activité économique, Absence de contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage, Accord pour effectuer si nécessaire un test PCR en France, Déplacements de moins de 24h des habitants d'une zone frontalière (dans un rayon de 30 km autour du domicile), Déplacements professionnels réguliers (travailleurs frontaliers), Déplacements des chauffeurs routiers dans l'exercice de leur activité.
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